portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans sis au 5 rue des Anges à PETIT LANDAU (68490) Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 22/09/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Solidarité Domaine : Accueil d'enfants Commission :
