Contrat cadre pluriannuel. Avenant modificatif au contrat pluriannuel d'assainissement avec la commune de Feldbach
Resumé
Il vous est proposé d’approuver le projet d'avenant au contrat pluriannuel d’assainissement passé avec la Commune de FELDBACH et de m’autoriser à le signer.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/11/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Eau, Épuration, Équipements ruraux