le présent rapport a pour objet d'autoriser la mise à disposition, à l'euro symbolique, de l'emprise d'une ancienne voie ferrée au profit de la communauté de communes du Val d'Argent afin de lui permettre de réaliser une extension de piste cyclable
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/11/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols