Mise à disposition de locaux communaux à Huningue

Resumé

le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'une convention à conclure avec la commune de Huningue, pour la mise à disposition de locaux communaux affectés à la Solidarité, moyennant une redevance annuelle de 1 557,24 € toutes charges comprises.

Pièces jointes