le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'une convention à conclure avec la commune de Huningue, pour la mise à disposition de locaux communaux affectés à la Solidarité, moyennant une redevance annuelle de
1 557,24 € toutes charges comprises.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/11/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols