RD - Convention relative à l'entretien des RD en traverse par la Ville de Mulhouse
Resumé
La Ville de Mulhouse assure elle-même l'entretien des routes départementales situées en traverse d'agglomération. Le Département lui verse une dotation forfaitaire en compensation des prestations fournies. Il est proposé de renouveler la convention de partenariat, pour une nouvelle période de trois années.
