Service d'Assistance Technique Eau Potable (SATEP). Convention avec l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse au titre de sa participation aux frais de fonctionnement du SATEP pour l'année 2006. Convention type avec les collectivités rurales...
Resumé
Le rapport propose à la Commission Permanente d'autoriser le Président à signer deux conventions concernant le SATEP : - la convention avec l'Agence de l'Eau portant notamment sur sa participation financière à hauteur de 64 500 € sur un budget 2006 de 129 000 € ; - la convention type à signer avec l'ensemble des Collectivités rurales du Département souhaitant conclure un partenariat, au titre du SATEP.
