Location d'un garage pour le centre médico-social de Sainte-Marie-aux-MInes
Resumé
le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature d'un contrat de location d'un garage pour le véhicule de service du Centre Médico-Social de Ste Marie-aux-Mines, moyennant un loyer annuel de 348 €.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/11/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols