portant sur l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Souris Verte" sis au 97 faubourg de Mulhouse, école Louise Michel à KINGERSHEIM. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 07/08/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Solidarité Domaine : Accueil d'enfants Commission :
