Enfouissement des lignes électriques et téléphoniques. Programme 2003-2005
Resumé
Les communes dont la liste figure en annexe au présent rapport ont sollicité une aide financière départementale pour leurs projets d’insertion de lignes électriques et téléphoniques au titre du programme 2003 - 2005. Leur éligibilité a été examinée lors de la réunion du 16 mai 2006 de la commission de programmation de travaux puis validée le 18 mai 2006 par la commission de l’agriculture, de l’environnement et du cadre de vie. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée le 9 juin 2006 entre le Département du Haut-Rhin, Electricité de France et France Télécom, le total des subventions de la part du Département s’élèverait à 387.009,80 €.
