portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'envol", sis au 2 rue du 6 Février à ENSISHEIM (68190) Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 14/12/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Solidarité Domaine : Accueil d'enfants Commission :
