RD. Convention entre le Président du Conseil Général et l'EARL J.L. Simet relative relative à l'accès d'un dépôt de sel à Jettingen
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer la signature d’une convention autorisant le Département à accéder au dépôt de sel de Jettingen par un chemin sur la propriété de l’EARL Jean-Louis SIMET.
