portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Trottinette" sis au 13 rue des Alliés à GUEBWILLER.
- Assemblée : Non défini
- Date : 07/08/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin