Plan de modernisation des bâtiments d'élevage. Avenant à la convention en paiement dissocié avec l'OFIVAL

Resumé

Dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage, il vous est proposé de valider le projet d’avenant n°2 à la convention avec l’OFIVAL pour le paiement dissocié de l’apport financier du Département et d’autoriser le Président à le signer. L’engagement financier complémentaire du Département s’élève à 48.800 €, à prélever sur la ligne 74/20418.

Pièces jointes