Prorogation de la convention du restaurant administratif

Resumé

le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'un deuxième avenant à la convention du 25 juin 1999 conclue entre le Préfet, l'Association des Usagers du Restaurant Interadministratif et le Département du Haut-Rhin, pour proroger la durée de la convention initiale jusqu'au 30 juin 2008, dernier délai accordé par le Département.

Pièces jointes