portant modification de l'arrêté portant création d'une régie de recettes auprès de la médiathèque départementale du Sundgau à ALTKIRCH Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 31/01/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : DGA Ressources Domaine : Autres (non classés) Commission :
