Convention relative au recensement des équipements sportifs espaces et sites de pratique
Resumé
Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative nous propose la signature d'une convention de mise à disposition des informations recueillies à l'occasion du Recensement des Equipements Sportifs, Espaces et Sites de pratique réalisé par les services de l'Etat. Il vous est proposé d'examiner cette convention et d'en autoriser la signature.
