portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Pom"de Reinette", sis au 9 rue Herzog à LOGELBACH (68124) Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 13/02/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Solidarité Domaine : Accueil d'enfants Commission :
