COMMUNICATION modification des statuts de l'association pour le développement durable du territoire de l'agglomération trinationale de Bâle (ATB) création de l'Eurodistrict de Bâle
Resumé
L'Association pour le développement durable du territoire de l'Agglomération Trinationale de Bâle a décidé de modifier ses statuts en prévision de la constitution en janvier 2007 de l'Eurodistrict Trinational de Bâle. La présente communication a pour objet de rendre compte de ces nouvelles dispositions statutaires.
