SYMBIO : convention de financement période 2007 - 2011

Resumé

Conformément à l’article 8 des statuts du Symbio, la contribution des collectivités aux investissements en vue de la construction et de la réalisation du Bioscope fait l’objet d’une convention entre le syndicat mixte et chacune des collectivités adhérentes. Cette contribution respecte les termes de la délégation de service public, signée le 13 mars 2001. La convention en cours échoit le 31/12/2006, il est proposé une nouvelle convention couvrant la période 2007 – 2011.

Pièces jointes