portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement du domaine public départemental d'un délaissé situé au droit de la RD 2 et de la rue Colbert à ENSISHEIM, dans le domaine privé départemental. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 19/08/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
