Opérations à clôturer ou à annuler dans le cadre de la politique montagne
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer la clôture ou l’annulation d’opérations programmées dans le cadre de la politique montagne concernant les sites du Ballon d’Alsace, du Gaschney, du Tanet, du Schnepfenried, du Markstein, du Frenz et du Thannerhubel et dont les syndicat mixtes ou communautés de communes étaient bénéficiaires des autorisations de programme.
