Contrat de plan Etat-Région 200-2006 - volet routier - convention d'exécution de l'opération "liaison A35-N2 à BALE. Avenant n°1 à la convention d'exécution "RN 415 - Aménagements COLMAR - frontière allemande"
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer l’approbation et la signature de la convention d’exécution de l’opération « Liaison A35-N2 à Bâle et de l’avenant n° 1 à la convention d’exécution de l’opération RN 415 – Aménagements COLMAR-Frontière allemande », en application de la convention-cadre modifiée du Contrat de Plan 2000-2006 et consécutivement à la loi du 13 août 2004.
