déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 15/03/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Solidarité Domaine : Dotations financières Commission :
