Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'une part, d'approuver à SAINT-LOUIS, le déclassement d'un délaissé de la R.D. 66 en vue de permettre un échange avec la copropriété riveraine et d'autre part, de prescrire à ASPACH l'ouverture d'une enquête publique de déclassement d'une bande de terrain au droit de la R.D. 466 afin de permettre son aliénation aux propriétaires riverains.
