portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accuel d'enfants de moins de six ans "Jardin d'enfants Claire Joie", sis au 42 rue Kléber à MULHOUSE (68100) Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 16/04/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Solidarité Domaine : Accueil d'enfants Commission :
