portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement du tronçon faisant la liaison entre la RD 52 et la RN 415, en vue de son transfert dans le domaine concédé à EDF à VOGELGRUN. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 28/08/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :