portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement du tronçon faisant la liaison entre la RD 52 et la RN 415, en vue de son transfert dans le domaine concédé à EDF à VOGELGRUN.
Resumé
Pièces jointes
Assemblée : Non défini
Date : 28/08/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols