Constructions et grosses réparations aux bâtiments communaux et édifices cultuels. 5ème programmation pour 2006 Resumé Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2006 des bâtiments communaux et édifices cultuels. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 24/11/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la coordination et des actions territoriales Domaine : Economie Commission : Commission Permanente