portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de la crèche collective "Bernard et Bianca" sis au 5 rue César Franck à COLMAR. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 02/09/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Solidarité Domaine : Autres (non classés) Commission :
