Routes départementales - Programmes routiers A011, A032, A034 et A036 - Affectation d'autorisations de programme
Resumé
Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relève d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes A011, A032, A034 et A036 qui nécessitent des décisions d’affectation nouvelles et désaffectation par millésimes et opérations.
