Contrats de mission entre l'association de Prévention APSIS, les Communes de CERNAY, WITTELSHEIM, la ComCom du Val d'Argent, la ComCom de la Vallée de la Doller et du Soultzbach et le Conseil Général du Haut-Rhin
Resumé
L’Association de prévention spécialisée APSIS, dont la compétence relève du Conseil Général, apporte, en accord avec le Département, une mission d’appui aux Communes de Cernay, de Wittelsheim, à la Communauté de Communes du Val d’Argent et à la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, sur les problématiques jeunes. Il est proposé d'approuver les contrats de mission entre l'Association APSIS, les collectivités concernées et le Département. Cela fait suite au renforcement des moyens alloués à la prévention spécialisée et à l’extension de l’intervention d’APSIS à l’échelle départementale. La signature de ces conventions n'a pas d'incidence financière supplémentaire pour le Conseil Général.
