Actions en faveur des personnes handicapées - Demande d'autorisation d'une subvention complémentaire millésime 2006
Resumé
Le présent rapport a pour objet, suite à l’application du règlement financier, sur la base des autorisations de programmes votées au budget primitif et à la décision modificative n°1, au titre de l’exercice 2006, de décider d’accorder une subvention complémentaire pour une opération, dans le cadre des actions en faveur des personnes handicapées.
