Programmes départementaux 2004, 2005 et 2006 - Chapitre 204 - Alimentation en eau potable (CO12) - Assainissement (CO13) - Hydraulique du vignoble (CO15) - Accès aux fermes de montagne (CO44)
Resumé
Après examen par la 6ème Commission des dossiers présentés au titre des programmes 2004, 2005 et 2006, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2004 : un montant de subvention de 59 488 € pour l’Assainissement, - 2005 : un montant de subvention de 1 529 000 € pour l’Assainissement, - 2006 : un montant de subvention de 50 720 € pour l’Alimentation en Eau Potable, de 185 715 € pour l’Assainissement, de 48 698 € pour l’Aménagement Hydraulique du Vignoble et de 1 200 € pour les Accès aux Fermes de Montagne.
