déterminant les coûts de références pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 11/09/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Dotations financières Commission :