Insertion des lignes électriques et téléphoniques. Programme 2003-2005 (CO52)
Resumé
La commune de FELDBACH a sollicité une aide financière départementale pour son projet d’insertion de lignes électriques et téléphoniques au titre du programme 2003 - 2005. Son éligibilité a été examinée lors de la réunion du 16 mai 2006 de la commission de programmation de travaux puis validée le 18 mai 2006 par la commission de l’agriculture, de l’environnement et du cadre de vie. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée le 9 juin 2006 entre le Département du Haut-Rhin, Electricité de France et France Télécom, la subvention de la part du Département s’élèverait à 42.089 €.
