Programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage (PMPLEE) (CO44 - développement rural)

Resumé

L’Assemblée départementale a décidé d’intervenir financièrement sur l’ensemble du Haut-Rhin dans le cadre du Programme de Maîtrise des Pollutions Liées aux Effluents d’Elevage, lors de sa séance du 31 mai 2002. Dans ce cadre, il vous est proposé de vous prononcer sur huit dossiers représentant un total de 73.933,50 € de subvention.

Pièces jointes