COMMUNICATION - Etat d'avancement des négociations sur les fonds structurels européens 2007-2013 Resumé Par cette communication, il vous est rendu compte de l'état d'avancement des négociations sur les fonds structurels européens 2007-2013. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil General Date : 14/12/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de l'Action Internationale, Transfrontalière et Européenne Domaine : Marchés publics Commission : Assemblée Départementale