Politique départementale en faveur des Monuments historiques protégés : évolution des critères Resumé Il vous est proposé de délibérer sur une évolution des modalités d’intervention départementale en faveur des monuments historiques protégés. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil General Date : 14/12/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et de la Conservation Domaine : Education Commission : Assemblée Départementale