Avenant portant prorogation dre la convention de politique régionale des langues vivantes dans le système éducatif en Alsace

Resumé

La convention de politique régionale des langues vivantes expire le 31 décembre 2006. En vue de faciliter la négociation d’un nouveau texte et compte tenu des importantes disponibilités, il est proposé par un avenant technique de proroger la convention 2000/2006 jusqu’au 31 août 2007.

Pièces jointes