Espaces naturels sensibles : adhésion à la charte. Institution de la taxe départementale des espaces naturels sensibles
Resumé
Par sa politique volontariste en faveur de l’environnement, le Département du Haut Rhin est de longue date un acteur clé de la préservation du patrimoine naturel. Afin de disposer d’un cadre de référence commun à tous les Départements, une charte dite « des Espaces Naturels Sensibles » est proposée par l’Assemblée des Départements de France à l’adhésion de chaque Conseil Général sachant que 80% des Départements ont instauré la taxe départementale des espaces naturels sensibles. Le Département mène des actions exemplaires dans ce domaine, notamment en terme de maîtrise foncière, il est proposé d’instituer à l’instar des autres Départements signataires de cette charte la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles issue de la loi du 18 juillet 1985. D’une manière générale, elle permet le financement de la politique de protection des espaces naturels sensibles et notamment l’acquisition des terrains à protéger, leur aménagement, leur gestion. L’assiette de cette taxe est identique à celle de la taxe locale d’équipement. Il vous est proposé d’en fixer le taux à 1 %.
