Rapport complémentaire aux rapports (n° 2007/I-7e /05 et n° 2007/I-11e /02) Site de Wesserling : devenir des relations partenariales entre le Département du Haut-Rhin et l'Association pour la gestion et l'animation du Parc Textile de Wesserling
Resumé
Le 19 mai 2006, le Département du Haut-Rhin a lancé une consultation afin de recourir aux services d’un cabinet d’avocats chargé de revoir la problématique relative aux modes de gestion du site de Wesserling. Dans l’attente des conclusions de l’étude juridique et dans le cadre du vote du Budget Primitif 2007, il vous est proposé dans le présent rapport, de redéfinir les relations partenariales entre notre collectivité et l’Association de Gestion du Site ainsi que nos modalités de financements tant pour le fonctionnement que l’investissement.
