COMMUNICATION. Observations définitives de la Chambre Régionales des Comptes : Agence Culturelle d'Alsace (ACA), exercice 2001 et suivants

Resumé

Le présent rapport a pour objet de communiquer à l’Assemblée les observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes à l’issue de son contrôle portant sur l’Agence Culturelle d’Alsace (ACA) pour les exercices 2001 et suivants. En synthèse, la Chambre constate le bon fonctionnement général de l’ACA et la qualité de la gestion de cette association.

Pièces jointes