Dotation d'accompagnement des charges de centralité des deux agglomérations haut-rhinoise (DACCAHR) pour les années 2007 et 2008
Resumé
Il vous est proposé de mettre en place une dotation spécifique de 3 750 000 € pour accompagner les projets sous maîtrise d’ouvrage des deux Communautés d’Agglomération (CAC et CAMSA) pour la période 2007-2008, afin de pallier le non renouvellement par l’Etat des deux contrats d’agglomération du Haut-Rhin.
