Routes Nationales (A021) Resumé Le présent rapport a pour objet de proposer le bilan de l’exercice 2006 ainsi que la contribution que le Département apportera à l’Etat en 2007 au titre de la voirie nationale (Contrat de Plan). Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil General Date : 15/12/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Routes Domaine : Santé Commission : Assemblée Départementale