portant refus de l'autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile demandée par Madame Catherine RAIMOND Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 20/11/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Ressources Solidarité Domaine : Autres (non classés) Commission :
