Gestion des aides à l'habitat privé
Resumé
Aides à la pierre - Suite à la signature avec l’Etat de la convention de délégation de compétence relative aux aides à la pierre, le présent rapport a pour objet : d’une part de conclure avec l’ANAH une nouvelle convention de gestion des aides à l’Habitat privé, par laquelle le Département prend en charge l’instruction et le paiement des dossiers et d’autre part, l’inscription au budget du Département des crédits délégués par l’ANAH, relatifs à l’Habitat privé.
