Politique de l'habitat - aides à la pierre - insertion par le logement
Resumé
Le projet de budget de la politique de l’habitat s’articule autour de deux grands domaines d’activité : les aides à la pierre et l’insertion par le logement. Les aides à la pierre : Le projet de budget de la politique de l’Habitat enregistre la pleine application, à compter du 1er janvier 2007, de la nouvelle politique départementale de l’habitat et de la délégation de compétence dans le domaine du logement. Les actions proposées reposent sur deux types de financement :  Sur fonds propres : Elles mettent en œuvre les principes directeurs et les axes d’interventions de la politique départementale de l’Habitat (Programme H0 21) ainsi que les opérations de renouvellement urbain dans les quartiers dégradés (Programme H0 23 ANRU). Ces orientations ont été délibérées par l’Assemblée Départementale le 23 juin 2006.  Sur crédits délégués : Aides à la pierre dans le parc public (Programme H0 22 - Etat) et dans le parc privé (Programme H0 24 - ANAH). Le budget consacré à la politique de l’habitat en 2007 s’élève à 6,1 M € dont 0,5 M € au titre du fonctionnement et 5,6 M € au titre d’investissement. Les recettes s’élèvent à 1,9 M €. Insertion par le logement : Le budget consacré à l’insertion par le logement (programme H01 Insertion) s’élève à 1,9 M € dont 1,8 M € au titre du fonctionnement et 0,06 M € au titre de l’investissement. Les recettes s’élèvent à 0,9 M €. Le budget total consacré à la politique de l’habitat s’élève à 5,7 M € au titre de l’investissement et 2,3 M € au titre du fonctionnement soit 8 M €. Les recettes s’élèvent au total à 2,8 M €.
