RD 419 - Déviation de Dannemarie
Resumé
Le présent rapport propose d’approuver les études préliminaires, le bilan provisoire de la concertation au titre de l’article L 300-2 et suivants du Code de l’Urbanisme sur ces études préliminaires et le choix de la variante retenue, ainsi que de préciser le programme et de lancer les études d’avant-projet sur la base de cette variante.
