Programme A02 RN. A 36. Protections phoniques. Participation départementale au renforcement de la protection phonique à Pfastatt
Resumé
Le présent rapport a pour objet de décider l’attribution en faveur de l’opération de protections phoniques complémentaire le long de l’A36 à Pfastatt, le versement d’un fonds de concours de 181 050 € à l’Etat, et de donner délégation à la Commission Permanente pour toutes questions relatives à la mise en œuvre et à l’application de cette décision, notamment l’approbation de la convention qui sera conclue à cet effet.
