portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Sors de ta coquille" sis au 7 rue du Stade à BURNHAUPT LE HAUT. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 09/10/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Solidarité Domaine : Accueil d'enfants Commission :